Titres-Services

Devez-vous payer des frais à votre entreprise de titres-services?

June 30, 2022

Votre société de titres-services peut-elle vous facturer des frais supplémentaires ?

Une société de titres-service est une organisation qui fournit des services de ménage. Ce système de titres-service est subventionné par le gouvernement belge et chaque heure de nettoyage est payée avec un chèque qui coûte 9€ et qui est partiellement déductible des impôts belges. Ces derniers temps, certaines entreprises ont commencé à facturer des frais supplémentaires. Mais cette pratique est-elle légale ? Êtes-vous obligé, en tant que client, de payer ces frais?

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La législation relative aux titres-services n'interdit pas aux entreprises agréées de facturer des frais supplémentaires. Certains frais peuvent vous être facturés en plus de vos services d'aide à domicile, à condition qu'ils respectent des règles précises.

Quels sont les frais que l'entreprise peut me facturer ?

Il y a deux frais que vous pouvez payer lorsque vous faites appel à une société de titres-services : les frais administratifs ou de déplacement.Ces types de frais peuvent être facturés sur une base horaire ou annuelle et ne peuvent pas être payés avec des titres-services.

Comment reconnaître une entreprise frauduleuse?

Les entreprises qui appliquent des frais supplémentaires doivent respecter les règles ci-dessous :

  1. Une facture doit vous être remise ;
  2. L'entreprise doit indiquer clairement quels frais sont facturés et pour quelle raison ;
  3. Les frais doivent être réels et raisonnables ;
  4. Il faut que vous soyez d’accord, lorsque l’entreprise souhaite facturer des frais supplémentaires. Les frais doivent être indiqués dans le contrat que vous avez signé avec l'entreprise agréée ;
  5. Vous ne pouvez pas payer des frais supplémentaires avec des titres-services.

Une entreprise frauduleuse ne respectera pas un ou plusieurs de ces points mentionnés ci-dessus. Mais attention, toutes les entreprises ne pratiquent pas les mêmes prix. C'est pourquoi il est important de vérifier que le taux est réel et raisonnable. Et bien sûr, il y a encore des entreprises qui n'appliquent pas ces frais comme InPlace.

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Pouvez-vous refuser de payer les frais supplémentaires ?

Vous devez accepter la nouvelle politique de frais supplémentaires, ce qui signifie qu'un nouveau contrat doit être signé.Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez en informer votre entreprise agréée et vérifier avec elle si la pratique des frais est obligatoire. Si c'est obligatoire et que vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez vous adresser à une autre entreprise qui a une politique de payement différente

Devez-vous donner un préavis si vous souhaitez quitter votre entreprise agréée actuelle ?

Si vous ne voulez plus travailler avec une entreprise de nettoyage en raison de l'application de frais supplémentaires, vous n'êtes pas obligé de donner un préavis. Vous avez le droit de résilier la relation commerciale avec l’entreprise agréée si vous n'acceptez pas l'introduction de cette pratique.Vous pouvez également cesser de travailler avec une entreprise si vous n'êtes pas satisfait du service qu'elle fournit. Dans ce cas, vous pouvez contacter l'entreprise et vérifier si un préavis est nécessaire.

Conclusion

Si vous engagez une entreprise de nettoyage, vous ne devez pas toujours payer les frais supplémentaires. Mais certaines entreprises commencent à utiliser cette pratique. La première chose à faire est de vérifier si vous êtes d'accord, puis de vous assurer que les frais sont légitimes et conformes aux règles. Bien sûr, vous pouvez toujours compter sur nos services de ménage, qui n'ont pas de frais supplémentaires.

Et saviez-vous que même sans facturer de frais, nous apprécions beaucoup notre équipe ? 😀 Eh bien, nos aides-ménagères ont droit à un smartphone; abonnement GSM avec internet, appel et sms illimités ; nous payons 100 % des frais de transport ; chèques repas de 7 euros; des rencontres tous les 4 mois avec l'équipe et bien plus encore. Mais c'est pour un prochain blog.

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